Déclaration préalable de travaux n° DP 02535620R0009 à Maîche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02535620R0009

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAICHE

Adresse du terrain

5 CHEMIN DE LA CANISSIERE MAICHE 25120

Date d'autorisation

25/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 119

Superficie du terrain

48776 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/09/2020

Ouverture du chantier25/12/2020

Achèvement des travaux15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAICHE

SIRET21250356900015

SIREN212503569

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

Adresse5 CHEMIN DE LA CANISSIERE MAICHE 25120

ParcellesAI 119

Superficie terrain48776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.