Déclaration préalable de travaux
N° DP 02535619R0002
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
NOLOUSA
Adresse du terrain
9 RUE MONTALEMBERT MAICHE 25120
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 362
Superficie du terrain
126 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationNOLOUSA
SIREN840941835
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
Adresse9 RUE MONTALEMBERT MAICHE 25120
ParcellesAB 362
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux transformée145 m²
Surface commerce avant145 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.