Permis de construire n° PC 0253562500026 à Maîche

Permis de construire

N° PC 0253562500026

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Adresse du terrain

2 RUE PASTEUR MAICHE 25120

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 216 · AI 218 · AI 224

Superficie du terrain

5461 m²

Surface locaux créée

1147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

SIRET20002307500035

SIREN200023075

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

Adresse2 RUE PASTEUR MAICHE 25120

ParcellesAI 216 · AI 218 · AI 224

Superficie terrain5461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1578 m²

Surface locaux créée1147 m²

Surface locaux démolie518 m²

Surface locaux transformée1060 m²

Surface publique avant1578 m²

Surface publique créée1147 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.