Permis de construire
N° PC 02535624R0001
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAICHE
Adresse du terrain
RUE SAINT MICHEL JAY OUEST MAICHE 25120
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 12
Superficie du terrain
64264 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAICHE
SIRET21250356900015
SIREN212503569
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseRUE SAINT MICHEL JAY OUEST MAICHE 25120
ParcellesZM 12
Superficie terrain64264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1225 m²
Surface locaux créée119 m²
Surface publique avant1225 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.