Permis de construire n° PC 02535623R0016 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535623R0016

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

GAEC MAUVAIS P.C.G

Adresse du terrain

LIEU-DIT SUR LES SEIGNOTTE MAICHE 25120

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 43 · ZS 44

Superficie du terrain

67100 m²

Surface locaux créée

762 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/02/2024

Ouverture du chantier03/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC MAUVAIS P.C.G

SIRET40220723700015

SIREN402207237

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseLIEU-DIT SUR LES SEIGNOTTE MAICHE 25120

ParcellesZS 43 · ZS 44

Superficie terrain67100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2020 m²

Surface locaux créée762 m²

Surface agricole avant2020 m²

Surface agricole créée762 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.