Permis de construire n° PC 02535622R0019 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535622R0019

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RASSE MAICHE 25120

Date d'autorisation

10/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 57 · AV 45 · AV 61

Superficie du terrain

16152 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

SIRET20002307500019

SIREN200023075

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseCHEMIN DE LA RASSE MAICHE 25120

ParcellesA 57 · AV 45 · AV 61

Superficie terrain16152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1535 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant1535 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.