Permis de construire n° PC 02535621R0007 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535621R0007

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

SCI CURTY

Adresse du terrain

VILLAGE DES BICHETS VILLAGE DES BICHETS MAICHE 25120

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 2P · BE 3P

Superficie du terrain

2142 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2021

Ouverture du chantier15/09/2021

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CURTY

SIRET88536453900019

SIREN885364539

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseVILLAGE DES BICHETS VILLAGE DES BICHETS MAICHE 25120

ParcellesBE 2P · BE 3P

Superficie terrain2142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²

Surface commerce créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.