Permis de construire n° PC 02535619R0007 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535619R0007

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

RUE DU STADE ""A LA SAGNE"" MAICHE 25120

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 17P

Superficie du terrain

3525 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/01/2020

Ouverture du chantier18/02/2020

👤Demandeur

DénominationSM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

SIRET25250053300028

SIREN252500533

Code postal25304

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseRUE DU STADE ""A LA SAGNE"" MAICHE 25120

ParcellesZO 17P

Superficie terrain3525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée702 m²

Surface commerce créée311 m²

Surface publique créée391 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.