Permis de construire n° PC 02535617R0005 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535617R0005

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES SEIGNOTTES MAICHE 25120

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 43 · ZS 44

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maîche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier12/12/2017

Achèvement des travaux07/03/2019

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseSUR LES SEIGNOTTES MAICHE 25120

ParcellesZS 43 · ZS 44

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1760 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole avant1760 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.