Permis de construire n° PC 02535615R0019 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535615R0019

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

SCI DES CUI-CUI

Adresse du terrain

16 RUE SAINTE ANNE MAICHE 25120

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124

Superficie du terrain

922 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maîche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CUI-CUI

SIRET53392292800015

SIREN533922928

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

Adresse16 RUE SAINTE ANNE MAICHE 25120

ParcellesAC 124

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface commerce avant225 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.