Permis de construire n° PC 02535613R0038 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535613R0038

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

GAEC DE L'HARMONIE

Adresse du terrain

ROMBOZ MAAÃÂAÃÂ®CHE 25120

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 51 · ZT 47 · ZT 49

Superficie du terrain

5977 m²

Surface locaux créée

335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier06/02/2014

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'HARMONIE

SIRET40771571300019

SIREN407715713

Code postal25120

LocalitéMAAÃÂAÃÂ®CHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseROMBOZ MAAÃÂAÃÂ®CHE 25120

ParcellesZT 51 · ZT 47 · ZT 49

Superficie terrain5977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée335 m²

Surface agricole avant1800 m²

Surface agricole créée335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.