Permis de construire n° PC 02535613R0004 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535613R0004

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Adresse du terrain

LA SEIGNE MAAÃÂCHE 25120

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 10 · ZO 19

Superficie du terrain

27700 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier27/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

SIRET20002307500035

SIREN200023075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseLA SEIGNE MAAÃÂCHE 25120

ParcellesZO 10 · ZO 19

Superficie terrain27700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.