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Permis de construire
N° PC 02535612R0018
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS
Adresse du terrain
LA SEIGNE MAAŽCHE 25120
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 10 · ZO 19
Superficie du terrain
27700 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS
SIRET25250053300028
SIREN252500533
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseLA SEIGNE MAAŽCHE 25120
ParcellesZO 10 · ZO 19
Superficie terrain27700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.