Permis de construire n° PC 02535612R0015 à Maîche

Permis de construire

N° PC 02535612R0015

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

SCI DES CUI-CUI

Adresse du terrain

16 RUE SAINTE-ANNE MAAÃÂCHE 25120

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124

Superficie du terrain

922 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES CUI-CUI

SIRET53392292800015

SIREN533922928

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

Adresse16 RUE SAINTE-ANNE MAAÃÂCHE 25120

ParcellesAC 124

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux transformée196 m²

Surface publique avant196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.