Permis de construire n° PC 07129023S0002 à Mazille

Permis de construire

N° PC 07129023S0002

Ville de Mazille · 71250

Bénéficiaire

EARL DES BOSQUETS

Adresse du terrain

158 CHEMIN DE L'ETANG LES BOSQUETS MAZILLE 71250

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 146 · A 152 · A 430

Superficie du terrain

21805 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES BOSQUETS

SIRET48192232600014

SIREN481922326

Code postal71250

LocalitéMAZILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMazille (71290)

Code postal71250

Adresse158 CHEMIN DE L'ETANG LES BOSQUETS MAZILLE 71250

ParcellesA 146 · A 152 · A 430

Superficie terrain21805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3059 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant3059 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.