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Permis de construire
N° PC 02537121C0004
Ville de Mazerolles-le-Salin · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MAZEROLLES-LE-SALIN 25170
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 675 · B 676 · B 682
Superficie du terrain
3104 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéMAZEROLLES-LE-SALIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMazerolles-le-Salin (25371)
Code postal25170
AdresseGRANDE RUE MAZEROLLES-LE-SALIN 25170
ParcellesB 675 · B 676 · B 682
Superficie terrain3104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée227 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.