Permis de construire n° PC 02537116C0001 à Mazerolles-le-Salin

Permis de construire

N° PC 02537116C0001

Ville de Mazerolles-le-Salin · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAZEROLLES LE SALIN

Adresse du terrain

MAZEROLLES-LE-SALIN 25170

Date d'autorisation

05/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 7 · OC 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZEROLLES LE SALIN

SIRET21250371800018

SIREN212503718

Code postal25170

LocalitéMAZEROLLES-LE-SALIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMazerolles-le-Salin (25371)

Code postal25170

AdresseMAZEROLLES-LE-SALIN 25170

ParcellesOC 7 · OC 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.