Permis d'aménager n° PA 06437405A3001 à Mazerolles

Permis d'aménager

N° PA 06437405A3001

Ville de Mazerolles · 64230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAZEROLLES

Adresse du terrain

IMP DES BOIS MAZEROLLES 64230

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 761 · OA 760 · OA 759

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005

Date de dépôt01/01/2005

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZEROLLES

SIRET21640374100012

SIREN216403741

Code postal64230

LocalitéMAZEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMazerolles (64374)

Code postal64230

AdresseIMP DES BOIS MAZEROLLES 64230

ParcellesOA 761 · OA 760 · OA 759

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.