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Permis de construire
N° PC 03133612Y0009
Ville de Mazères-sur-Salat · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS COUMERES MAZERES-SUR-SALAT 31260
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 268P · A 410P
Superficie du terrain
1580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier21/04/2014
Achèvement des travaux28/01/2015

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéROQUEFORT-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMazères-sur-Salat (31336)
Code postal31260
AdresseLAS COUMERES MAZERES-SUR-SALAT 31260
ParcellesA 268P · A 410P
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.