Permis de démolir
N° PD 03133620P0003
Ville de Mazères-sur-Salat · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Adresse du terrain
9 RUE DU STADE MAZERES-SUR-SALAT 31260
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 98
Superficie du terrain
720 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
SIRET21310336900012
SIREN213103369
Code postal31260
LocalitéMAZERES-SUR-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMazères-sur-Salat (31336)
Code postal31260
Adresse9 RUE DU STADE MAZERES-SUR-SALAT 31260
ParcellesAD 98
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.