Permis d'aménager
N° PA 03133615Y0001
Ville de Mazères-sur-Salat · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA LAQUE LA LAQUE MAZERES-SUR-SALAT 31260
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 293 · B 294
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMazères-sur-Salat (31336)
Code postal31260
AdresseCHEM DE LA LAQUE LA LAQUE MAZERES-SUR-SALAT 31260
ParcellesB 293 · B 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.