Permis d'aménager n° PA 03133618P0001 à Mazères-sur-Salat

Permis d'aménager

N° PA 03133618P0001

Ville de Mazères-sur-Salat · 31260

Bénéficiaire

SEETY

Adresse du terrain

CH LE LATERAL MAZERES-SUR-SALAT 31260

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 240

Superficie du terrain

5677 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationSEETY

SIRET82096275100021

SIREN820962751

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMazères-sur-Salat (31336)

Code postal31260

AdresseCH LE LATERAL MAZERES-SUR-SALAT 31260

ParcellesAC 240

Superficie terrain5677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.