Permis d'aménager
N° PA 03133624P0001
Ville de Mazères-sur-Salat · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Adresse du terrain
RUE MARCEL LOUBENS MAZERES-SUR-SALAT 31260
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 471 · AD 464
Superficie du terrain
4579 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
SIRET21310336900012
SIREN213103369
Code postal31260
LocalitéMAZERES-SUR-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMazères-sur-Salat (31336)
Code postal31260
AdresseRUE MARCEL LOUBENS MAZERES-SUR-SALAT 31260
ParcellesAD 471 · AD 464
Superficie terrain4579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.