Permis d'aménager
N° PA 0313362500001
Ville de Mazères-sur-Salat · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CH DU CAP DEL BOSC MAZERES-SUR-SALAT 31260
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 479
Superficie du terrain
5884 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMazères-sur-Salat (31336)
Code postal31260
Adresse7 CH DU CAP DEL BOSC MAZERES-SUR-SALAT 31260
ParcellesA 479
Superficie terrain5884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.