Permis de construire n° PC 03133617Y0004 à Mazères-sur-Salat

Permis de construire

N° PC 03133617Y0004

Ville de Mazères-sur-Salat · 31260

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

ARIACH MAZERES-SUR-SALAT 31260

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104

Superficie du terrain

28365 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

Ouverture du chantier03/11/2017

Achèvement des travaux26/07/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMazères-sur-Salat (31336)

Code postal31260

AdresseARIACH MAZERES-SUR-SALAT 31260

ParcellesAB 104

Superficie terrain28365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.