Permis de démolir
N° PD 00918519A0001
Ville de Mazères · 09270
Bénéficiaire
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DES VIGNES LE COULOUMIER MAZERES 09270
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationSERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
SIRET20007980400015
SIREN200079804
Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMazères (09185)
Code postal09270
AdresseCHEM RURAL DIT DES VIGNES LE COULOUMIER MAZERES 09270
ParcellesZW 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.