Permis de construire
N° PC 00918518A0023
Ville de Mazères · 09270
Bénéficiaire
EHPAD LE CLOS DU RAUNIER
Adresse du terrain
CH DE TREMOUL MAZERES 09270
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 45
Superficie du terrain
15979 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/12/2018
Ouverture du chantier11/02/2019

👤Demandeur

DénominationEHPAD LE CLOS DU RAUNIER
SIRET26090011300028
SIREN260900113
Code postal09270
LocalitéMAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMazères (09185)
Code postal09270
AdresseCH DE TREMOUL MAZERES 09270
ParcellesXB 45
Superficie terrain15979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface publique créée480 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.