Permis de construire
N° PC 00918518A0005
Ville de Mazères · 09270
Bénéficiaire
EARL DE BELLUNE
Adresse du terrain
ROUTE DE BELPECH LIEU-DIT FERME DE GANS MAZERES 09270
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 27
Superficie du terrain
25825 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELLUNE
SIRET48225890200014
SIREN482258902
Code postal11420
LocalitéBELPECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMazères (09185)
Code postal09270
AdresseROUTE DE BELPECH LIEU-DIT FERME DE GANS MAZERES 09270
ParcellesYP 27
Superficie terrain25825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²
Surface agricole créée236 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.