Permis de construire n° PC 0091851600013 à Mazères

Permis de construire

N° PC 0091851600013

Ville de Mazères · 09270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAZERES

Adresse du terrain

PLACE CHARLES DE GAULLE MAZERES 09270

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 467

Superficie du terrain

748 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier16/10/2016

Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZERES

SIRET21090185600018

SIREN210901856

Code postal09270

LocalitéMAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMazères (09185)

Code postal09270

AdressePLACE CHARLES DE GAULLE MAZERES 09270

Parcelles0E 467

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.