Déclaration préalable de travaux
N° DP 03932013K0001
Ville de Maynal · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE SUR BERIAS MAYNAL 39190
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 143
Superficie du terrain
2630 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéMAYNAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMaynal (39320)
Code postal39190
AdresseRUE DE L ECOLE SUR BERIAS MAYNAL 39190
ParcellesZH 143
Superficie terrain2630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.