Permis de construire
N° PC 03932014K0005
Ville de Maynal · 39190
Bénéficiaire
ECURIES FONTANELLE
Adresse du terrain
CHEM DU PONT DU BATTOIR MAYNAL 39190
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2
Superficie du terrain
173280 m²
Surface locaux créée
1790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2015
Ouverture du chantier03/06/2015
Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

DénominationECURIES FONTANELLE
SIRET80331840100012
SIREN803318401
Code postal39190
LocalitéMAYNAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMaynal (39320)
Code postal39190
AdresseCHEM DU PONT DU BATTOIR MAYNAL 39190
ParcellesZB 2
Superficie terrain173280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1790 m²
Surface agricole créée1790 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.