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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05314713M0008
Ville de Mayenne · 53100
Bénéficiaire
LA MOTTE
Adresse du terrain
44 BD ANATOLE FRANCE MAYENNE 53100
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 66
Superficie du terrain
158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationLA MOTTE
SIRET38240263400010
SIREN382402634
Code postal53100
LocalitéMOULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneMayenne (53147)
Code postal53100
Adresse44 BD ANATOLE FRANCE MAYENNE 53100
ParcellesAT 66
Superficie terrain158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.