Permis d'aménager
N° PA 02139807H0001
Ville de Maxilly-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PONTAILLER LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOTTE MAXILLY-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMaxilly-sur-Saône (21398)
Code postal21270
AdresseRUE DE PONTAILLER LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOTTE MAXILLY-SUR-SAONE 21270
ParcellesAB 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.