Déclaration préalable de travaux n° DP 0741722500038 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741722500038

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 ALL DES MOUETTES MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 85

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéEVIAN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse180 ALL DES MOUETTES MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAB 85

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant3 m²

Surface agricole créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.