Déclaration préalable de travaux n° DP 0741722300010 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741722300010

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Adresse du terrain

LES CLOS MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 222

Superficie du terrain

2075 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

SIRET79708085000275

SIREN797080850

Code postal74500

LocalitéEVIAN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

AdresseLES CLOS MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAB 222

Superficie terrain2075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.