Déclaration préalable de travaux
N° DP 07417217B0011
Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DES SOURCES MAXILLY SUR LEMAN 74500
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 283
Superficie du terrain
1419 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)
Code postal74500
Adresse10 CHEM DES SOURCES MAXILLY SUR LEMAN 74500
ParcellesAM 283
Superficie terrain1419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant187 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.