Déclaration préalable de travaux n° DP 07417217B0011 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417217B0011

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEM DES SOURCES MAXILLY SUR LEMAN 74500

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 283

Superficie du terrain

1419 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse10 CHEM DES SOURCES MAXILLY SUR LEMAN 74500

ParcellesAM 283

Superficie terrain1419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant187 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.