Déclaration préalable de travaux
N° DP 07417216B0020
Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAXILLY MAXILLY SUR LEMAN 74500
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 460
Superficie du terrain
1568 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)
Code postal74500
AdresseMAXILLY MAXILLY SUR LEMAN 74500
ParcellesAM 460
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.