Déclaration préalable de travaux n° DP 07417216B0020 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417216B0020

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAXILLY MAXILLY SUR LEMAN 74500

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 460

Superficie du terrain

1568 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

AdresseMAXILLY MAXILLY SUR LEMAN 74500

ParcellesAM 460

Superficie terrain1568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.