Déclaration préalable de travaux n° DP 07417216B0010 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417216B0010

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

76 RTE DE LA GRANDVIN MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 518

Superficie du terrain

982 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500011

SIREN257400085

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse76 RTE DE LA GRANDVIN MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAM 518

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.