Permis de construire n° PC 0741722300004 à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 0741722300004

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS

Adresse du terrain

91 CHEMIN DU VIEUX PONT MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 239

Superficie du terrain

2044 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS

SIRET52781386900015

SIREN527813869

Code postal74500

LocalitéMAXILLY SUR LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse91 CHEMIN DU VIEUX PONT MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAM 239

Superficie terrain2044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface publique avant305 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.