Permis de construire n° PC 0741722300003 à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 0741722300003

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

EDMP-ARA

Adresse du terrain

51 ROUTE DE LA GRANDVIN MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 119 · AM 120

Superficie du terrain

1876 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationEDMP-ARA

SIRET87976822400021

SIREN879768224

Code postal74600

LocalitéANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse51 ROUTE DE LA GRANDVIN MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAM 119 · AM 120

Superficie terrain1876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.