Permis de construire n° PC 07417218B0013 à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 07417218B0013

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

840 ROUTE DE THOLLON ZA DE MONTIGNY MAXILLY SUR LEMAN 74500

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 816 · AI 223 · AI 254

Superficie du terrain

2461 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse840 ROUTE DE THOLLON ZA DE MONTIGNY MAXILLY SUR LEMAN 74500

ParcellesA 816 · AI 223 · AI 254

Superficie terrain2461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.