Permis de démolir
N° PD 07417218B0001
Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 CHEMIN DU MOULIN MAXILLY SUR LEMAN 74500
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 102 · AL 546
Superficie du terrain
278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéMAXILLY SUR LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)
Code postal74500
Adresse90 CHEMIN DU MOULIN MAXILLY SUR LEMAN 74500
ParcellesAL 102 · AL 546
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.