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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0741722300020
Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
67 RUE DU MIROIR MAXILLY-SUR-LEMAN 74500
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 261 · AM 639 · AM 641
Superficie du terrain
614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéMAXILLY SUR LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)
Code postal74500
Adresse67 RUE DU MIROIR MAXILLY-SUR-LEMAN 74500
ParcellesAM 261 · AM 639 · AM 641
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.