Déclaration préalable de travaux n° DP 07417216B0026 à Maxilly-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417216B0026

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

185 ROUTE DE MONTIGNY MAXILLY SUR LEMAN 74500

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 111

Superficie du terrain

1607 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse185 ROUTE DE MONTIGNY MAXILLY SUR LEMAN 74500

ParcellesAK 111

Superficie terrain1607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.