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Permis de construire
N° PC 07417216B0005
Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ORLOGERS MAXILLY-SUR-LEMAN 74500
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 593
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/04/2017
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)
Code postal74500
AdresseLES ORLOGERS MAXILLY-SUR-LEMAN 74500
ParcellesAM 593
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée300 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.