Permis de construire n° PC 07417214B0013 à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 07417214B0013

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DU MOULIN L ETRIVAZ OUEST MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 543 · AL 546 · AL 549

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

632 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/10/2017

Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

LocalitéLAUSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

Adresse4 CHEM DU MOULIN L ETRIVAZ OUEST MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAL 543 · AL 546 · AL 549

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels2

dont collectifs7

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée632 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.