Permis de construire n° PC 07417212B0015 à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 07417212B0015

Ville de Maxilly-sur-Léman · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEILLERIE

Adresse du terrain

RTE DE LA GRANDVIN LE CHATEAU MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 116 · AC 108 · AC 107

Superficie du terrain

2739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

753 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEILLERIE

SIRET21740175100011

SIREN217401751

Code postal74500

LocalitéMAXILLY-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMaxilly-sur-Léman (74172)

Code postal74500

AdresseRTE DE LA GRANDVIN LE CHATEAU MAXILLY-SUR-LEMAN 74500

ParcellesAC 116 · AC 108 · AC 107

Superficie terrain2739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée753 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.