Déclaration préalable de travaux
N° DP 08829316V0005
Ville de Maxey-sur-Meuse · 88630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR
Adresse du terrain
5 RUE DE BOURGOGNE MAXEY-SUR-MEUSE 88630
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 221
Superficie du terrain
300 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCEL SUR VAIR
SIRET21880305400012
SIREN218803054
Code postal88630
LocalitéMAXEY-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMaxey-sur-Meuse (88293)
Code postal88630
Adresse5 RUE DE BOURGOGNE MAXEY-SUR-MEUSE 88630
ParcellesAB 221
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.