Permis de construire n° PC 02139714B0002 à Mavilly-Mandelot

Permis de construire

N° PC 02139714B0002

Ville de Mavilly-Mandelot · 21190

Bénéficiaire

J 2 M

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 111 MAVILLY-MANDELOT 21190

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 180

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier18/04/2014

👤Demandeur

DénominationJ 2 M

SIRET50016070000026

SIREN500160700

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMavilly-Mandelot (21397)

Code postal21190

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 111 MAVILLY-MANDELOT 21190

ParcellesAC 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo155 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.