Permis de construire n° PC 02139716B0003 à Mavilly-Mandelot

Permis de construire

N° PC 02139716B0003

Ville de Mavilly-Mandelot · 21190

Bénéficiaire

GAEC JACOTOT

Adresse du terrain

FERME DE LAUCY PIECE AU LARD MAVILLY-MANDELOT 21190

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 15

Superficie du terrain

13785 m²

Surface locaux créée

984 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC JACOTOT

SIRET44874455700019

SIREN448744557

Code postal21190

LocalitéMAVILLY-MANDELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMavilly-Mandelot (21397)

Code postal21190

AdresseFERME DE LAUCY PIECE AU LARD MAVILLY-MANDELOT 21190

ParcellesZH 15

Superficie terrain13785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée984 m²

Surface agricole créée984 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.